Des familles nous appellent chaque année pour recruter un précepteur, en pensant qu’il suffit de retirer l’enfant de l’école et de le faire instruire chez soi. Ce n’est plus exact depuis la rentrée 2022. Recruter un précepteur à domicile est parfaitement possible, mais le régime applicable a changé de nature, et l’ignorer expose la famille bien plus que le professionnel.
Voici ce que la loi exige aujourd’hui, et ce que cela change au moment de choisir un candidat.
- L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans et se donne en principe dans un établissement scolaire.
- L’instruction en famille relève depuis 2022 d’une autorisation préalable, et non plus d’une déclaration.
- Six motifs seulement ouvrent droit à cette autorisation, et ils tiennent à la situation de l’enfant.
- Sur le motif le plus large, la personne qui instruit doit justifier d’un diplôme de niveau baccalauréat.
- Un précepteur recruté en complément de la scolarité n’est soumis à aucune de ces formalités.
Précepteur à domicile : deux métiers sous un même mot
Avant toute question juridique, il faut distinguer deux situations que les familles confondent systématiquement, et qui n’ont pas le même régime.
Le précepteur qui assure l’instruction. L’enfant n’est pas scolarisé et reçoit l’ensemble de son instruction à domicile. C’est ce cas, et lui seul, qui relève du régime d’autorisation décrit plus loin.
Le précepteur qui accompagne une scolarité. L’enfant est inscrit dans un établissement et le précepteur intervient en complément : soutien, approfondissement, préparation d’examens, suivi pendant les déplacements de la famille. Aucune autorisation n’est requise, puisque l’obligation d’instruction est satisfaite par l’établissement.
Cette seconde configuration est de loin la plus fréquente dans les maisons que nous accompagnons, notamment sur les familles très mobiles. Elle se cumule souvent avec une gouvernante d’enfants ou une nanny, dont le périmètre reste distinct de celui de l’instruction.
Le reste de cet article porte sur la première situation, celle qui appelle des précautions.
L’instruction en famille est passée sous autorisation
C’est le changement de fond, et il est mal connu.
L’instruction est obligatoire pour tout enfant de trois à seize ans et se donne en principe dans les établissements d’enseignement publics ou privés. Elle peut être dispensée dans la famille par les parents, l’un d’eux, ou toute personne de leur choix, ce qui rend le recours à un précepteur juridiquement possible.
Mais depuis la rentrée 2022, ce n’est plus un droit qui s’exerce par simple déclaration. Il faut une autorisation préalable, délivrée par le directeur académique des services de l’éducation nationale du département de résidence de l’enfant. Le cadre complet figure sur la fiche officielle relative à l’instruction dans la famille.
L’administration dispose de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet pour se prononcer. Son silence à l’expiration de ce délai vaut acceptation.
L’instruction dans la famille désigne la situation d’un enfant soumis à l’obligation d’instruction qui ne fréquente aucun établissement scolaire et reçoit son instruction au domicile, dispensée par ses parents ou par une personne de leur choix. Depuis la rentrée 2022, elle suppose une autorisation préalable de l’autorité académique, accordée pour des motifs limitativement énumérés.
Les six motifs qui ouvrent l’autorisation
L’autorisation ne s’accorde pas au nom d’une préférence éducative : elle tient à la situation de l’enfant, et la liste est fermée.
L’état de santé de l’enfant. Lorsqu’il ne permet pas une scolarisation ordinaire.
La situation de handicap de l’enfant.
La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives. C’est le motif des jeunes sportifs et musiciens de haut niveau.
L’itinérance de la famille en France. Motif pensé pour les familles réellement itinérantes sur le territoire.
L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public.
L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. C’est le motif le plus large, et celui que la plupart des familles invoquent.
Un cas particulier existe par ailleurs lorsque l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée, avec une consultation préalable de l’établissement.
La mobilité internationale d’une famille fortunée n’est pas, en elle-même, un motif d’autorisation. Le motif d’itinérance visé par le texte est celui de l’itinérance en France. Une famille qui compte passer l’année entre plusieurs pays doit donc construire son dossier sur un autre fondement, ou scolariser l’enfant et recourir à un précepteur en accompagnement. Présumer l’autorisation avant de l’avoir obtenue est la faute la plus lourde sur ce sujet.
Précepteur à domicile : la condition de diplôme qu’on ignore
Ce point a une conséquence directe sur le recrutement, et presque personne ne le connaît.
Sur le sixième motif, celui de la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, la personne qui assure l’instruction doit justifier d’un diplôme de niveau baccalauréat ou d’une qualification équivalente de niveau 4. Il est également déclaré que l’instruction est donnée principalement en langue française.
Deux implications pratiques en découlent.
D’abord, le diplôme du précepteur devient une pièce du dossier de la famille, et non un simple élément de confort. Un candidat brillant mais sans titre reconnu peut faire échouer une demande.
Ensuite, la condition de langue mérite attention sur les profils internationaux. Une famille qui recrute un précepteur anglophone pour assurer l’ensemble de l’instruction se heurte à cette exigence, alors qu’elle n’a aucune incidence lorsque le précepteur intervient en complément d’une scolarité. C’est une raison supplémentaire de bien situer le poste, comme pour le recrutement d’une nanny bilingue.
Les contrôles auxquels la famille s’expose
L’autorisation n’est pas un aboutissement : elle ouvre une période contrôlée.
Deux mécanismes se superposent. Le maire mène une enquête la première année, puis tous les deux ans jusqu’aux seize ans de l’enfant. Les services académiques procèdent par ailleurs à un contrôle pédagogique au moins une fois par an, portant sur l’acquisition des connaissances au regard du socle commun.
Cela change la nature du poste. Le précepteur n’enseigne pas librement : il construit une progression qui devra être présentée et défendue devant un inspecteur. Un candidat qui n’a jamais été confronté à cet exercice le découvre au plus mauvais moment.
Le contrôle pédagogique est la vérification, par les services académiques, que l’enfant instruit dans la famille acquiert les connaissances et compétences attendues au regard du socle commun. Il intervient au moins une fois par an. Il se distingue de l’enquête menée par la commune, qui porte sur les conditions de vie de l’enfant et sur la réalité de l’instruction reçue.
Précepteur à domicile : le profil à rechercher
Les critères diffèrent nettement selon la configuration retenue.
Sur une instruction complète, quatre éléments comptent : un diplôme opposable, une expérience réelle de la progression annuelle par niveau, une familiarité avec le socle commun et sa formulation, et la capacité à documenter le travail accompli. Ce dernier point décide de la reconduction de l’autorisation.
Sur un accompagnement de scolarité, le profil change. L’enjeu devient la capacité à s’articuler avec l’établissement, à travailler dans des conditions instables lors des déplacements, et à tenir une relation avec un adolescent qui n’a pas demandé cette présence. La compétence disciplinaire n’est plus le facteur limitant.
Dans les deux cas, une dimension est commune et souvent négligée. Le précepteur entre dans l’intimité du foyer et observe la vie familiale de près, parfois davantage que le reste de l’équipe. L’engagement de discrétion se pose donc avec la même exigence que pour les autres postes, comme nous le détaillons dans notre article sur la clause de confidentialité du personnel privé.
Demander au candidat de produire, dès l’entretien, un projet de progression annuelle sur une matière est le meilleur filtre disponible sur ce poste. L’exercice prend une heure et distingue immédiatement un enseignant structuré d’un profil cultivé mais sans méthode. C’est aussi la pièce qui servira ensuite face au contrôle pédagogique.
Ce que nous vérifions sur ce poste
Le recrutement d’un précepteur combine des exigences pédagogiques et des exigences de maison, et les deux se contrôlent.
Les titres, avec leurs justificatifs. Le diplôme n’est pas déclaratif sur ce poste : il peut conditionner l’autorisation de la famille.
La configuration réelle du besoin. Nous commençons par établir si l’enfant sera scolarisé ou non, parce que toute la suite en dépend. Une famille qui n’a pas tranché cette question ne peut pas recruter utilement.
Les références, sur l’exercice professionnel. Nous interrogeons la conduite de la progression et les résultats obtenus, en restant dans le cadre que nous décrivons dans nos articles sur la vérification des références et sur les données personnelles dans le recrutement à domicile.
Le cadre contractuel. Le poste relève du particulier employeur, dont les obligations figurent sur la fiche officielle relative au contrat de travail du salarié à domicile et sur les ressources de l’Urssaf.
La préparation de la prise de poste est décrite dans notre article sur l’arrivée d’un nouveau salarié à domicile, et la méthode complète dans notre guide pour recruter du personnel de maison. Les candidats trouveront le détail de nos attentes sur notre page dédiée au poste de précepteur.
Questions fréquentes sur le précepteur à domicile
Peut-on retirer un enfant de l’école pour le confier à un précepteur ?
Pas librement. L’instruction en famille suppose depuis 2022 une autorisation préalable de l’autorité académique, accordée pour des motifs limitativement énumérés.
Qui délivre cette autorisation et en combien de temps ?
Le directeur académique des services de l’éducation nationale du département de résidence, dans un délai de deux mois à compter d’un dossier complet. Son silence vaut acceptation.
Faut-il un diplôme pour être précepteur ?
Sur le motif tiré d’une situation propre à l’enfant, la personne qui instruit doit justifier d’un diplôme de niveau baccalauréat ou d’une qualification équivalente de niveau 4.
Un précepteur anglophone peut-il assurer toute l’instruction ?
C’est délicat, puisqu’il est déclaré que l’instruction est donnée principalement en langue française. La difficulté disparaît lorsque le précepteur intervient en complément d’une scolarité.
La mobilité internationale suffit-elle à obtenir l’autorisation ?
Non. Le motif d’itinérance visé par le texte concerne l’itinérance de la famille en France.
Quels contrôles la famille doit-elle attendre ?
Une enquête de la commune la première année puis tous les deux ans, et un contrôle pédagogique académique au moins annuel.
Conclusion
Recruter un précepteur à domicile reste possible et courant, à condition de distinguer clairement l’accompagnement d’une scolarité, qui n’appelle aucune formalité, de l’instruction complète, qui suppose une autorisation préalable, un motif recevable, un diplôme opposable et des contrôles réguliers. Cette distinction se tranche avant d’ouvrir la recherche, jamais après. Pour cadrer un poste éducatif au domicile, notre équipe reste à votre disposition via le formulaire dédié aux familles.
Article rédigé par l’équipe Diamond Private, cabinet spécialisé dans le recrutement de personnel privé et d’équipage de yacht pour familles fortunées, Family Offices et propriétaires de yachts.
